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🧾 Conditions Générales de Vente – HawareCyber.com

Dernière mise à jour : Juillet 2025

📍 Article 1 – Présentation de l'entreprise

HawareCyber est une entreprise spécialisée dans la sensibilisation, la formation et l'accompagnement en cybersécurité et intelligence artificielle. Le site www.hawarecyber.com est une vitrine présentant les services proposés. Les demandes de prestations se font exclusivement par contact direct via l'adresse email professionnelle indiquée sur le site.

✉️ Article 2 – Demande de devis

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, toute demande de prestation donne lieu à l'envoi d'un devis gratuit et personnalisé, précisant :

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

💳 Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent varier selon :

Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

📝 Article 4 – Acceptation et engagement

La signature du devis ou l'accord écrit par email vaut acceptation expresse des présentes CGV, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation. Une facture est émise à la suite de l'accord.

🎯 Article 5 – Obligations du prestataire

HawareCyber s'engage à :

🛡️ Article 6 – Responsabilités

HawareCyber ne pourra être tenu responsable :

Les prestations sont fournies à titre informatif, pédagogique ou stratégique, sans garantie de résultat.

🔐 Article 7 – Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données transmises (nom, email, entreprise…) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.

⚖️ Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de HawareCyber, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.