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🧾 Conditions Générales de Vente – HawareCyber.com
Dernière mise à jour : Juillet 2025
📍 Article 1 – Présentation de l'entreprise
HawareCyber est une entreprise spécialisée dans la sensibilisation, la formation et l'accompagnement en cybersécurité et intelligence artificielle. Le site www.hawarecyber.com est une vitrine présentant les services proposés. Les demandes de prestations se font exclusivement par contact direct via l'adresse email professionnelle indiquée sur le site.
✉️ Article 2 – Demande de devis
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, toute demande de prestation donne lieu à l'envoi d'un devis gratuit et personnalisé, précisant :
- La nature des services proposés
- Le tarif HT et TTC
- Les modalités d'exécution
- La durée estimée de la prestation
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
💳 Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent varier selon :
- Le type de prestation (conférence, accompagnement, formation)
- Le profil du client (particulier, entreprise, collectivité)
- Le niveau de personnalisation demandé
Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
📝 Article 4 – Acceptation et engagement
La signature du devis ou l'accord écrit par email vaut acceptation expresse des présentes CGV, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation. Une facture est émise à la suite de l'accord.
🎯 Article 5 – Obligations du prestataire
HawareCyber s'engage à :
- Fournir les prestations dans les délais convenus
- Adapter les contenus aux besoins du client
- Respecter la confidentialité des échanges et des données
🛡️ Article 6 – Responsabilités
HawareCyber ne pourra être tenu responsable :
- D'un usage inapproprié des conseils ou outils transmis
- De tout dommage indirect ou consécutif à l'intervention
Les prestations sont fournies à titre informatif, pédagogique ou stratégique, sans garantie de résultat.
🔐 Article 7 – Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données transmises (nom, email, entreprise…) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.
⚖️ Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de HawareCyber, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.